Réglementation Générale d'Utilisation du Portail Documentaire
Objet du Service d'Information Gratuit et Sans Vocation Marchande
Le présent portail documentaire, accessible de manière universelle et gratuite, est édité par l'association WAR AN HENTCHOU afin de diffuser auprès du grand public les résultats de ses activités de sauvegarde et de préservation du patrimoine historique de Ploudaniel. Notre mission s'inscrit dans un cadre d'intérêt général et d'éducation populaire, excluant par nature toute démarche marchande, transaction commerciale ou promotion publicitaire.
L'ensemble des contenus, qu'il s'agisse des cartographies de randonnée, des synthèses d'observations de terrain ou des rapports administratifs d'impact, est partagé à des fins purement documentaires et informatives, contribuant à enrichir la connaissance historique commune et à sensibiliser à la protection des paysages et des lisières arborées de notre canton de Ploudaniel.
Acceptation Formelle des Conditions de Navigation
L'utilisateur naviguant sur ce site accepte sans réserve l'intégralité des présentes conditions d'utilisation. L'association WAR AN HENTCHOU se réserve le droit de modifier périodiquement ces dispositions réglementaires afin de les maintenir en adéquation avec les évolutions législatives nationales ou territoriales. Les usagers sont invités à consulter cette notice de manière régulière pour s'assurer de leur parfaite conformité avec notre cadre d'éthique et d'utilité publique.
Propriété Intellectuelle et Droits de Diffusion des Données
Protection Documentaire des Inventaires et Relevés de Terrain
Les bases de données mémorielles, les relevés cadastraux transcrits et les inventaires physiques des chemins creux de Ploudaniel publiés sur ce site sont l'œuvre originale des bénévoles de notre association, assistés de nos conseils scientifiques. Ces données de terrain sont protégées au titre du droit d'auteur et des droits du producteur de bases de données. Toute reproduction partielle ou intégrale de ces travaux est soumise à l'autorisation écrite préalable de notre secrétariat général, hébergé à la Mairie de Ploudaniel.
Régime Juridique d'Exploitation des Récits de Mémoire Orale
Les témoignages oraux d'aînés enregistrés et transcrits au sein de notre base descriptive de proximité demeurent la propriété morale inaliénable de leurs auteurs respectifs. L'association WAR AN HENTCHOU diffuse ces archives mémorielles sous une licence d'éducation populaire autorisant l'usage pédagogique et la recherche historique gratuite, à l'exclusion stricte de toute réutilisation commerciale, théâtrale ou radiophonique payante non autorisée expressément par les ayants droit en 2026.
Responsabilités Administratives et Limites de Garantie
Exactitude Descriptive des Itinéraires de Randonnée Fléchés
Bien que l'association procède à de fréquentes campagnes d'observations physiques sur le terrain pour valider l'accessibilité et la signalisation mémorielle de ses sentiers historiques, elle ne saurait être tenue pour responsable des variations climatiques, des travaux forestiers ou des dégradations naturelles imprévues altérant temporairement la praticabilité de nos chemins de randonnée de Ploudaniel.
Les éco-randonneurs sont invités à faire preuve d'un civisme environnemental responsable et de prudence élémentaire en adaptant leurs équipements aux conditions météorologiques constatées lors de leur sortie. Nos descriptifs d'itinéraires sont partagés à titre purement indicatif, l'association déclinant toute responsabilité administrative ou civile en cas d'accident survenu lors de l'exploration de ces espaces naturels d'intérêt général.
Disponibilité Technique Globale et Absence d'Éléments Marchands
L'association WAR AN HENTCHOU s'efforce de maintenir l'accès permanent et gratuit à son portail d'information, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité technique absolue exempte de toute interruption liée aux opérations de maintenance de nos serveurs. L'usager reconnaît naviguer en pleine conscience de ces limites inhérentes aux infrastructures partagées gratuites.
Dispositions Légales et Tribunal Territoriale Compétent
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français applicable aux associations d'utilité sociale sans but lucratif. Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions d'usage du portail documentaire, n'ayant pu faire l'objet d'un règlement amiable ou d'une médiation déontologique, sera soumis de manière exclusive à la compétence territoriale des tribunaux du ressort de notre siège social de Ploudaniel (Finistère).